Carte d’identité électronique : ce qu’il faut savoir sur ce nouveau document officiel

16 mars 2021

La nouvelle carte d’identité électronique sera disponible à partir du mois d’août sur tout le territoire. Elle n’implique aucune démarche supplémentaire.

L’ancienne carte d’identité restera valide jusqu’au 3 août 2031. © Mike Fouque – stock.adobe.com

La France avait jusqu’à cet été pour se mettre aux normes avec le règlement européen relatif à la sécurisation des titres d’identité, c’est désormais chose faite. La nouvelle carte d’identité numérique sera présentée officiellement ce mardi 16 mars par Marlène Schiappa, la Ministre déléguée chargée de la Citoyenneté. 

Une nouvelle carte nationale d’identité électronique plus sécurisée

La nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe) vient d’être officialisée par le décret du 13 mars 2021. Ce nouveau document officiel, qui a pour vocation de remplacer la carte nationale d’identité plastifiée utilisée actuellement, se veut plus sécurisé. En effet, celui-ci sera doté d’un composant électronique (déjà disponible pour d’autres documents officiels tels que le passeport), qui contiendra des données biométriques à savoir « l’image numérisée de la photographie ainsi que l’image numérisée des empreintes digitales de deux doigts ». 

En somme, en plus de présenter les informations de base (nom, prénom, sexe, nationalité,  date et lieu de naissance, signature, adresse et date de validité), cette carte d’identité électronique sera composée d’un dispositif holographique, d’un QR code reprenant les informations, et d’une puce électronique servant à stocker ces informations. Un nouveau dispositif qui devrait permettre d’éviter les fraudes dont l’usurpation d’identité et de détecter plus rapidement d’éventuelles anomalies.

La carte nationale d’identité électronique sera déployée dès aujourd’hui dans l’Oise, en tant que département test, puis disponible pour tous les citoyens français à compter du 2 août 2021, date à laquelle les anciennes cartes d’identité ne pourront plus être délivrées.

En revanche, si vous possédez une de ces anciennes carte d’identité, ne la jetez pas tout de suite à la poubelle ! D’après le règlement européen du 20 juin 2019, votre titre d’identité reste valide jusqu’à sa date d’expiration, ou au plus tard jusqu’au 3 août 2031.

Ce qui change et ce qui ne change pas pour les Français

L’arrivée de ce nouveau document d’identité annonce plusieurs modifications.  Découvrez la liste des changements ci-dessous :

  • Le format : la nouvelle carte d’identité électronique prend désormais la forme et la taille d’une carte bancaire et devient plus pratique à transporter
  • La durée de validité :  la carte d’identité devient valide pour une durée de 10 ans (contre 15 ans pour l’ancienne carte d’identité)
  • Les champs d’informations : les champs sont dorénavant inscrits en français et en anglais (« nom/surname », « prénoms/given names », etc.)
  • La forme des données : la CNIe contient désormais des données biométriques, grâce à l’apposition d’une puce électronique

Parmi les caractéristiques qui ne changent pas, nous retrouvons :

  • Le prix : la carte d’identité électronique reste gratuite (ou facturée 25 €, soit le prix du timbre en cas de non présentation de la carte lors d’un renouvellement)
  • Le lieu de délivrance : il est possible de demander une carte d’identité dans une autre ville que son lieu de domicile, à condition de faire la demande dans une mairie équipée pour y répondre
  • La validité : cette nouvelle pièce d’identité reste valable dans l’ensemble de l’Union Européenne

La CNIL reste sur ses gardes

Afin d’assurer la sécurité des citoyens français, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a émit plusieurs recommandations pour encadrer la CNIe, à travers une délibération datant du 11 février.

« Le traitement de données biométriques (image du visage et empreintes digitales), sous une forme centralisée, engendre en effet davantage de risques du point de vue de la protection des données à caractère personnel, compte tenu à la fois des caractéristiques de l’élément d’identification physique retenu, des usages possibles de ces traitements et des risques d’atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles en résultant, a indiqué la CNIL.

La Commission pointe notamment du doigt les caractéristiques de la conservation des données biométriques dans une base centrale. En effet, la France prévoit de conserver ces données jusqu’à 15 ans, tandis que d’autres pays en Europe comme la Belgique et l’Allemagne indiquent une conservation des données pendant 90 jours maximum. La CNIL a ainsi mentionné que « l’utilisation d’un nouveau type de carte d’identité comprenant l’intégration d’un composant électronique, qui permettra a priori de réduire les hypothèses de fraude documentaire, aurait pu conduire à réévaluer cette durée. »

Autre recommandation : permettre le déchiffrement de ces données par plusieurs acteurs, afin d’éviter qu’une seule autorité ait accès à cette capacité. La Commission a ainsi préconisé de « confier les moyens de déchiffrement à un tiers de sorte que ni le ministère ni l’autorité tierce ne puisse, seule, avoir les moyens de déchiffrer les données pour répondre aux réquisitions judiciaires. « 

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