Cookies et autres traceurs : la CNIL répond aux questions dans une nouvelle FAQ

19 mars 2021

La CNIL propose une page d’aide répondant aux questions concernant les nouvelles lignes directrices sur l’usage des cookies et autres traceurs.

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La CNIL propose une FAQ dédiée aux cookies et autres traceurs

La CNIL vient de mettre en place une page de « questions-réponses » pour clarifier les informations concernant ses nouvelles lignes directrices et sa recommandation sur l’usage des cookies et autres traceurs.

Les sujets abordés sont les suivants :

  • questions générales : lignes directrices, recommandation, projet ePrivacy…
  • le champ d’application des nouvelles lignes directrices,
  • les traceurs de mesure d’audience,
  • les traceurs exemptés de consentement (hors mesure d’audience),
  • le recueil du consentement,
  • les modalités de refus…

Vous retrouvez également sur cette page des documents téléchargeables sous format PDF sur les lignes directrices et la recommandation de la CNIL sur le sujet « cookies et autres traceurs ».

Quelles sont les nouvelles lignes directrices de la CNIL ?

Pour rappel, depuis octobre dernier, de nouvelles lignes directrices ont été adoptées par la CNIL afin de mieux contrôler le ciblage publicitaire et de mieux protéger les données personnelles des internautes. La CNIL a demandé aux acteurs concernés de s’assurer de la conformité de leurs pratiques avant fin mars 2021.

Les nouvelles lignes directrices portent à la fois sur l’information des personnes (les internautes doivent être clairement informés s’il y a usage de cookies ou autres traceurs sur le site où ils naviguent, et des conséquences liées à leur acceptation ou refus), et sur le consentement des utilisateurs (seul un acte précis tel qu’un clic sur un bouton J’accepte peut être considéré comme un consentement).

La CNIL fait aussi part de ses recommandations. Parmi celles-ci, elle conseille une interface ou une bannière de recueil avec deux boutons : un Tout accepter et un autre Tout refuser pour que le visiteur puisse avoir un choix explicite. En effet, la CNIL souhaite qu’à terme, les sites web ne proposent plus seulement un bouton Accepter, car cela contraint l’internaute à « accepter » puisque aucune autre réelle solution ne s’offre à lui.

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