La CNIL met à jour ses lignes directrices et ses recommandations concernant les cookies et autres traceurs.
Il devrait être aussi facile de refuser des cookies que de les accepter. © New Africa – stock.adobe.com
Des nouvelles règles pour un meilleur contrôle des traceurs en ligne
La CNIL vient d’adopter de nouvelles lignes directrices sur l’usage des cookies et autres traceurs. Ces nouvelles règles applicables vont permettre de mieux contrôler le ciblage publicitaire. L’objectif principal est aussi de permettre aux internautes de garder la maîtrise de leurs données personnelles face aux cookies et traceurs utilisés sur les sites.
Dans ces nouvelles lignes directrices, les éléments suivants sont importants :
- concernant l’information des personnes : l’internaute doit être clairement informé des usages des cookies ou traceurs du site et des conséquences liées à son acceptation ou à son refus. L’identité des acteurs utilisant les traceurs consentis par l’internaute doit être clairement indiquée également.
- concernant le consentement des utilisateurs : si un internaute poursuit sa navigation sur le site sans avoir accepté les cookies, cela ne peut pas être considéré comme un consentement. Les personnes doivent consentir à l’usage des cookies par un acte précis tel qu’un clic sur un bouton « J’accepte ». Il doit être aussi facile de refuser les traceurs que de les accepter et les internautes doivent pouvoir retirer leur consentement à tout moment.
À savoir : il est précisé que certains traceurs seront exemptés du recueil de consentement dans des cas précis : traceurs servant à l’authentification auprès d’un service, traceurs permettant aux internautes de garder le contenu de leur panier sur un site, etc.
La CNIL demande aux acteurs concernés de s’assurer de la conformité de leurs pratiques avant fin mars 2021 afin de répondre aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy.
La liste des recommandations de la CNIL
La CNIL fait part de 3 recommandations que les sites devraient suivre :
- une interface ou une bannière de recueil devrait contenir un bouton Tout accepter et aussi un bouton Tout refuser pour laisser un réel choix aux visiteurs,
- les sites qui conservent le consentement aux cookies pendant une certaine durée devraient également conserver le refus des internautes pour ne pas redemander le consentement à chacune de leurs visites,
- si des traceurs permettent un suivi sur d’autres sites que le site visité, le consentement devrait être recueilli sur chaque site concerné. Cela permet à l’utilisateur de mieux comprendre la portée de son consentement.
La réglementation du ciblage publicitaire, une priorité pour la CNIL
Suite aux nouvelles exigences sur la protection des données (RGPD) entrées en vigueur en mai 2018, la CNIL a mis en place un plan d’action sur le ciblage publicitaire. En juillet 2019, elle adoptait les lignes directrices qui rappelaient les droits applicables.
En supplément, en janvier 2020, elle a également lancé un projet de recommandations qui invitait les internautes et professionnels du web à donner leur avis sur le traitement du consentement des internautes. La CNIL s’est ensuite basée sur ce projet pour enrichir la version finale adoptée le 17 septembre 2020 qui répertorient les nouvelles lignes directrices dévoilées aujourd’hui.
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