Un projet de loi aux États-Unis souhaite redonner plus de libertés aux éditeurs d’applications.
Apple et Google sont accusés d’étouffer la concurrence sur le marché des applications et de freiner l’innovation. © Tada Images – stock.adobe.com
Un projet de loi pour freiner les géants Apple et Google
Des sénateurs américains souhaitent s’attaquer au duopole d’Apple et de Google avec un nouveau projet de loi. Baptisée « Open App Markets Act », cette proposition de loi a pour but d’accroître la concurrence sur le marché des stores d’application. Pour rappel, les deux géants américains sont accusés d’étouffer la concurrence et de freiner l’innovation en obligeant les applications à passer par leurs mécanismes d’achats intégrés.
En outre, ce projet de loi cible les systèmes de paiement in-app pour les entreprises qui possèdent des magasins d’applications avec plus de 50 millions d’utilisateurs aux États-Unis. Apple et Google ne pourraient ainsi plus forcer la distribution d’une application sur leurs stores ou avec leur système de paiement intégré. L’Open App Markets Act vise à interdire aux grands opérateurs de boutiques d’applications d’utiliser des informations commerciales non publiques provenant d’une application tierce pour la concurrencer. Elle souhaite également empêcher ces entreprises de « préférer ou de classer de manière déraisonnable » ses propres applications ou celles de ses partenaires commerciaux avant les autres.
Quel impact pour les acteurs du marché ?
En ouvrant une concurrence plus loyale à des boutiques d’applications tierces sur les supports mobiles, les pertes pourraient être importantes pour Apple et Google qui touchent 15 % et 30 % de commissions sur les achats d’applications.
Pour les éditeurs et développeurs d’applications, ils auraient la possibilité de communiquer aux consommateurs des réductions disponibles ailleurs. D’autre part, les utilisateurs disposeraient de l’option de chargement latéral des applications, qui ne nécessite pas de passer par un magasin d’applications officiel.
Le cas Epic Games vs Apple
Apple semble particulièrement visé par le projet de loi, notamment pour son procès l’opposant à Epic Games, éditeur du jeu vidéo Fortnite. Pour rappel, les deux sociétés sont en litiges depuis août 2020, lorsque Epic Games a proposé à ses utilisateurs une solution pour contourner le système de paiement de l’App Store, et ainsi éviter le prélèvement automatique d’une commission de 30 %. Le procès, qui a débuté en mai 2021, est très médiatisé.
De son côté, Spotify a vivement réagit à l’annonce de cette proposition de loi, dans un communiqué :
Ces plateformes contrôlent plus que jamais le commerce, l’information et la communication, et le pouvoir qu’elles exercent a d’énormes conséquences économiques et sociétales. C’est pourquoi nous exhortons le Congrès à adopter rapidement l’Open App Markets Act. En l’absence d’action, nous pouvons nous attendre à ce qu’Apple et d’autres continuent de modifier les règles en faveur de leurs propres services, et causent davantage de dommages aux consommateurs, aux développeurs et à l’économie numérique.
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