Les obligations comptables diffèrent selon votre statut juridique de freelance.
Il n’y a pas que les cuisiniers qui devront tenir un livre de recettes. © Moon Safari – stock.adobe.com
Les obligations comptables pour le micro-entrepreneur (régime micro-social)
Bonne nouvelle pour les freelances en statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), la comptabilité est allégée ! Vous n’avez pas l’obligation de présenter un bilan annuel.
Voici la checklist des obligations comptables du micro-entrepreneur :
- Tenir un livre de recettes : dans ce livre, il doit y avoir le montant et l’origine des recettes encaissées (identité du client ou de la société mandataire), le mode de règlement (chèque, espèces ou autres), des références concernant les pièces justificatives (numérotation des factures, notes).
- Déclarer son chiffre d’affaires : il doit être déclaré chaque mois ou chaque trimestre. Le micro-entrepreneur a le choix de la périodicité. En l’absence de chiffe d’affaires, vous devez mentionner malgré tout « 0 € » dans votre déclaration.
- Réaliser des factures pour chaque vente ou prestation : en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez remettre des factures aux clients, selon les règles communes de la facturation.
- Ouvrir un compte dédié à son activité professionnelle : c’est obligatoire si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 € pendant 2 années consécutives. Le gouvernement recommande malgré tout d’ouvrir un compte dédié même en-dessous de ce montant fixé.
- Tenir une comptabilité pour chaque catégorie d’activité : une même personne ne peut pas créer plusieurs auto-entreprises mais elle peut exercer des activités de nature différente. Le micro-entrepreneur doit tenir une comptabilité pour chaque catégorie d’activité mais une seule déclaration de chiffre d’affaires suffit pour l’ensemble de ses activités.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page d’aide du gouvernement qui détaille toutes les spécificités pour chacune des obligations comptables du micro-entrepreneur.
Pour gérer plus facilement votre comptabilité et effectuer vos déclarations fiscales, vous pouvez également vous appuyer sur des solutions comptables comme celles ci-dessous.
Les obligations comptables pour une entreprise individuelle (EI)
Pour rappel, l’entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Il s’agit d’entrepreneurs qui exercent une activité en leur propre nom. Les obligations comptables sont différentes en fonction du régime d’imposition de l’entreprise individuelle. Vous retrouvez ci-dessous les 2 checklists à connaître.
Les entreprises individuelles en régime réel simplifié (RSI)
En tant qu’entreprise individuelle en régime réel simplifié, vous devez tenir une comptabilité classique : bilan, compte de résultat et annexes. Cependant, vos obligations comptables sont allégées :
- dans votre livre journal, vous devez enregistrer seulement les recettes encaissées et les dépenses payées chaque jour,
- vos créances et vos dettes sont constatées à la clôture de l’exercice,
- vous pouvez fournir un bilan simplifié à l’administration fiscale.
Les entreprises individuelles en régime normal d’imposition
En tant qu’entreprise individuelle en régime normal d’imposition, vous devez aussi établir des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexes. En revanche, la comptabilité sera plus précise que pour le régime réel simplifié :
- vous devez fournir des pièces justificatives,
- vous êtes obligé de procéder à l’enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise,
- vous avez un inventaire à réaliser au moins une fois tous les 12 mois,
- vous devez tenir un livre journal et un grand livre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page d’aide du gouvernement qui détaille toutes les spécificités du statut juridique de l’entreprise individuelle.
Les obligations comptables pour une EURL
Voici la checklist des obligations comptables de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) :
- Tenir une comptabilité régulière : enregistrer les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise (achats, ventes, opérations bancaires, etc), établir une facturation en règle, réaliser un inventaire au moins une fois par an, conserver les documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans.
- Tenir à jour les livres comptables obligatoires : tenir le livre journal et le grand livre, établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes).
- Réaliser un audit légal des comptes : dans certaines situations, les EURL (et SARL) doivent avoir recours à un commissaire aux comptes. Vous retrouvez tous les détails concernant les conditions en bas de la page d’aide du gouvernement.
À noter : les EURL dont l’associé unique-personne physique est le gérant peuvent bénéficier du régime micro-entreprise (évoqué ci-dessus), ce qui signifie que leurs obligations comptables sont simplifiées.
Les obligations comptables pour une SASU
Voici la checklist des obligations comptables de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) :
- Tenir une comptabilité régulière : enregistrer les mouvements concernant le patrimoine de l’entreprise (achats, ventes, opérations bancaires, etc), établir une facturation en règle, réaliser un inventaire au moins une fois par an, conserver les documents comptables et pièces justificatives pendant une durée de 10 ans.
- Tenir à jour les livres comptables obligatoires : tenir le livre journal et le grand livre, établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes).
À savoir : la SASU en régime réel simplifié d’imposition peut tenir une comptabilité de trésorerie. Les changements sont les suivants : en cours d’exercice comptable, vous enregistrez l’ensemble des encaissements et des décaissements, et à la clôture de l’exercice comptable, vous enregistrez l’ensemble des créances qui ne sont pas encore encaissées et les dettes en cours.
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