Suite à l’échec des négociations avec l’OCDE, la France annonce vouloir taxer les géants du numérique dès décembre.
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La France ne veut plus attendre pour taxer Google, Apple, Facebook…
Lundi dernier, les négociations engagées de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) n’ont pas abouti à un accord pour mettre en place une réglementation commune pour taxer les grandes entreprises du numérique. Suite à cet échec, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a indiqué que ces grandes entreprises seraient malgré tout taxées en France dès cette année.
Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain, prévient Bruno Le Maire.
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a également ajouté : « la France doit être fière d’être l’un des premiers pays en Europe, avec l’Espagne, avec l’Italie, avec l’Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu’ils sont les seuls vainqueurs de cette crise ».
De son côté, le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria espère aboutir à un accord d’ici la mi-mai 2021. Dans le cas d’un échec définitif, il a souligné qu’il y aurait probablement « une multiplication des actions unilatérales, des mesures de représailles » qui pourraient se transformer en véritable « guerre commerciale ».
Un enjeu financier de plus de 200 milliards d’euros par an
Les États européens doivent trouver un accord le plus rapidement possible car l’enjeu financier est trop important. En effet, les nouvelles règles fiscales pourraient rapporter plus de 200 milliards d’euros par an, selon Angel Gurria. Les pays ne peuvent pas renoncer à ce type de revenus légitimes, surtout dans le contexte de crise sanitaire actuelle qui n’a fait qu’agrandir leurs déficits publics.
Autre enjeu : répondre à l’opinion publique qui demande plus d’équité fiscale, suite aux nombreuses pratiques d’optimisation des grandes entreprises internationales, révélées par la presse depuis plusieurs années.
Les géants du numérique commencent déjà à contre-attaquer
Pour compenser les nouvelles taxes qui leur sont imposées en Europe, des géants de la tech comme Google, Apple et Amazon augmentent leurs prix, impactant plus particulièrement les annonceurs. Ainsi, au Royaume-Uni, Google a augmenté de 2 % les frais des publicités mises en place sur Google Ads ou YouTube.
Des entreprises comme Google ont exprimé leur avis concernant les taxes nationales. Elles n’y sont pas favorables. Elles souhaiteraient un véritable cadre fiscal mondial, et non pas une réglementation différente pour chaque pays.
En attendant une taxe officielle GAFA, la France continue sa lutte fiscale. En août, la filiale française de Facebook subissait un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros, pour ne pas avoir déclaré les revenus générés en France avant 2018.
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