Les géants de la tech n’échapperont pas à la « taxe GAFA » française.
Pas de cadeaux de Noël cette année pour les géants de la tech. © OneClic – stock.adobe.com
La France a déjà envoyé des avis d’imposition aux géants du numérique
La France prélèvera bien les grandes entreprises tech dès décembre 2020. Les entreprises visées par cette « taxe GAFA » sont les suivantes : celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dont plus de 25 millions d’euros en France. Facebook et Amazon font partis des entreprises qui ont reçu un avis d’imposition de la part du gouvernement pour cette année 2020.
« Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », déclare le ministère français de l’Economie.(source : Financial Times)
La conséquence de l’échec des négociations avec l’OCDE
Cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants de la tech a été votée par le parlement français en 2019. Elle a été suspendue cette année lors des négociations avec l’OCDE qui devaient permettre de définir une réglementation commune de taxe sur les grandes entreprises du numérique. Les négociations n’ayant pas abouti à un accord, le gouvernement français avait déjà déclaré en octobre dernier qu’il ne renoncerait pas de son côté, à taxer les géants du numérique pour l’année 2020.
En 2019, cette taxe avait déjà rapporté 350 millions d’euros à l’État mais cette année, les recettes pourraient bien être encore plus élevées avec des mois de confinement qui ont évidemment avantagé les grandes entreprises tech, leur permettant d’augmenter fortement leur chiffre d’affaires.
Une taxe nationale qui entraîne des conflits avec les États-Unis
En mettant en place des taxes sur les géants de la tech américains, l’État français s’expose inévitablement à des représailles de la part du gouvernement américain, qui considère cette taxe comme discriminatoire.
En juillet dernier, le gouvernement américain avait déjà appliqué des droits de douane supplémentaires de 25 % sur 1,3 milliard de dollars de produits français, puis avait suspendu cette augmentation lors des négociations avec l’OCDE. Ces négociations ayant échoué, les États-Unis pourraient bien décider d’appliquer à nouveau ces droits de douanes, voire d’adopter d’autres mesures pour défendre les intérêts de leur pays. Le changement de gouvernement avec l’arrivée de Joe Biden au pouvoir, laisse planer quelques incertitudes quant aux futures actions de Washington à ce sujet.
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