Lexique de la paie : 10 définitions clés à connaître

7 janvier 2022


Découvrez 10 définitions indispensables pour maîtriser le traitement de la paie.

Découvrez les définitions de : gestion de la paie, cotisations sociales, logiciel de paie… © Olivier-Tuffé / stock.adobe.com

Le traitement de la paie en entreprise incombe en grande partie aux ressources humains. Ce processus qui scelle la relation travail-rémunération possède son propre langage. Ce glossaire répertorie des termes indispensables à connaître lorsqu’il s’agit de la paie.

Bulletin de paie / fiche de paie / bulletin de salaire : ce document est remis chaque mois aux salariés et regroupe les cotisations obligatoires et conventionnelles. Le bulletin de paie doit comporte un certain nombre de mentions obligatoires telles que : l’identité de l’employeur, l’identité, l’emploi et le niveau hiérarchique de l’employé, le nombre d’heures travaillées (y compris les heures supplémentaires), la rémunération (brute et nette), la date de paiement, les cotisations et contributions sociales classées par nature (santé, accidents du travail, etc.) ou encore le montant total versé par l’employeur.

Comptabilisation de la paie : il s’agit de l’enregistrement de l’ensemble des charges versées par une entreprise. Cela comprend les salaires bruts, les charges sociales et patronales, mais aussi le prélèvement à la source.

Convention collective : il s’agit d’un accord juridique conclu entre des employeurs et un ou plusieurs syndicats de salariés. Elle détermine les conditions de travail des salariés dans un secteur donné (contrat de travail, salaires, congés, licenciement, etc.). La convention collective applicable au salarié doit obligatoirement être mentionnée sur son bulletin de salaire.

Cotisations sociales : elles correspondent aux versements qu’effectuent les employeurs et les salariés aux organismes de recouvrement afin de permettre aux employés de bénéficier d’une protection sociale. Ces cotisations comprennent à la fois les charges patronales et charges salariales et participent au financement des prestations sociales telles que l’assurance maladie, les pensions de retraite ou encore l’assurance chômage.

Déclaration sociale nominative (DSN) : c’est une déclaration mensuelle, réalisée en ligne et produite à partir de la fiche de paie. Elle sert à payer les cotisations sociales et à transmettre les données de vos salariés (emploi exercé, rémunération versée, signalements d’événements tels qu’un arrêt de travail, etc.) aux différents organismes sociaux (Urssaf, Pôle emploi, CPAM, etc.). La DSN remplace dans la plupart des cas la DADS-U (déclaration annuelle des données unifiées).

Externalisation de la paie : cette pratique consiste à confier à un prestataire externe, une société ou cabinet comptable, la prise en charge partielle ou totale de la gestion de la paie. Dans ce cas de figure, l’employeur n’a plus à gérer les bulletins de salaire ou encore les déclarations sociales nominatives.

Gestion de la paie : désigne le processus par lequel est établie la rémunération brute et nette des salariés d’une entreprise. Il comprend également le calcul budgétaire des charges salariales et patronales relatives à cette rémunération. La gestion de la paie se matérialise par le bulletin de salaire.

Logiciel de paie : ce type de logiciel permet de gérer et traiter la paie de manière automatisée. Il regroupe l’ensemble des données nécessaires pour générer des bulletins de paie dématérialisés. Ainsi, un logiciel de paie prend en charge la gestion des données des salariés, la gestion sociale, la création et la distribution des fiches de paie aux salariés. Ce type d’outil dispose la plupart du temps d’un espace réservé aux employés, leur permettant de consulter leurs bulletins de salaires, mais aussi de suivre leurs congés ou RTT acquis et en cours d’acquisition, et de les poser.

Masse salariale : cela correspond au cumul des rémunérations brutes des salariés de l’établissement. Pour calculer la masse salariale, il faut additionner les salaires, les primes et les cotisations salariales des salariés au cours de l’année d’exercice. Les cotisations patronales ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

Prélèvement à la source : il consiste à déduire l’impôt avant versement du salaire. Ainsi, le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Il permet d’étaler le paiement sur 12 mois et supprime le décalage d’un an. Cet impôt s’adapte automatiquement au salaire perçu.

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Source : Blog du modérateur

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