La loi antiterroriste proposée par le gouvernement entend utiliser des algorithmes pour analyser les URL consultées par les internautes.
Le gouvernement s’apprête à déposer son projet de loi antiterroriste. © MH – stock.adobe.com
Ce mercredi 28 avril 2021, le gouvernement va déposer un projet de loi antiterroriste dont la ligne principale est la surveillance en ligne. Le texte est une mise à jour de la loi sur le renseignement de 2015, et permettrait notamment aux services de renseignement d’analyser les URL des sites consultés par les internautes.
Une surveillance sous algorithmes
Le point marquant de cette proposition de loi figure dans le fait de permettre l’analyse massive des sites consultés par les internautes, cela dans le but de lutter contre le terrorisme. Dans la pratique, cela se traduirait par des algorithmes œuvrant à inspecter les appels téléphoniques, les SMS ou encore les consultations de répondeurs (seulement les connexions et pas les contenus) afin de déceler celles qui relèveraient d’une menace terroriste.
En réalité, cette technique est expérimentée depuis 2017 avec 3 algorithmes, la loi antiterroriste ne serait ainsi qu’un moyen de déployer son usage et de la pérenniser. Ce déploiement qui tend à automatiser la récolte de ces données vient du constat que les terroristes communiquent massivement en ligne avant de passer à l’acte.
Sur France Inter, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement déclare : « On a aujourd’hui une possibilité technologique à travers ce qu’on appelle les ‘données de connexion’, notamment les sites internet auxquels vous vous connectez. S’il y a des sites de propagande jihadiste qui appellent à commettre des attentats, il faut que nos services de renseignement aient la possibilité, via des algorithmes, de repérer une menace pour pouvoir mettre en place une surveillance ».
Cette loi n’est pas, non plus, sans faire écho à celle sur le renseignement datant de 2015. Celle-ci envisageait déjà de permettre aux services de renseignement de placer des « boîtes noires » chez les opérateurs téléphoniques et autres hébergeurs français dans le but de récolter les “métadonnées” des internautes. Là encore, à grands renforts d’algorithmes qui créeraient une alerte en cas d’activité pouvant être jugée suspecte.
Cependant, ces métadonnées ne concernaient jusque-là que des informations techniques et abstraites, comme l’heure de la connexion à un site Web ou l’adresse IP. Dans cette nouvelle loi antiterroriste c’est bien les URL, des adresses de sites Web plus ou moins explicites, qui pourraient être analysées.
Une violation des données personnelles ?
À l’heure où la protection des données personnelles est au cœur des préoccupations, la question qui se pose est de savoir si une URL relève d’une donnée personnelle. Si l’URL est, en soi, une donnée technique, pour certains l’adresse d’un site donne des informations sur la vie personnelle. Pour exemple, des adresses de sites explicites comme celui d’un parti politique ou encore un site consacré à une maladie bien spécifique.
Pour répondre à cette inquiétude, Laurent Nuñez expliquait dans un entretien donné hier sur France Inter que « le dispositif est réservé à la lutte antiterroriste, les paramètres de détection sont définis à l’avance et que la détection est anonyme ». Ajoutant : « Il faut qu’on trouve un équilibre entre la protection de nos concitoyens et nos libertés individuelles ».
Ce nouveau projet de loi antiterroriste va être examiné à l’Assemblée nationale fin mai en vue d’une adoption définitive fin juillet 2021, selon les informations relayées par France Info.
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