La justice donne un verdict nuancé dans le bras de fer qui oppose Epic Games à Apple.
La juge en charge de l’affaire opposant Apple et Epic Games donne raison aux deux parties. © Ascannio / stock.adobe.com
La justice oblige Apple à élargir son système de paiement
Ce vendredi 10 septembre 2021, Yvonne Gonzalez Rogers, juge en charge du procès qui oppose Epic Games à Apple, débuté au mois de mai, a rendu une décision nuancée sur la situation. Dans le long rapport rendu par la Cour, le comportement d’Apple est jugé « anticoncurrentiel », lorsque la firme empêche les développeurs de proposer aux consommateurs leurs propres systèmes de paiement ou une redirection vers leurs sites web. En revanche, la juge ne reconnait pas qu’Apple exerce un monopole illégal. « La Cour a déterminé qu’Apple jouit d’une part de marché considérable, supérieure à 55 %, et des marges de profits extraordinairement élevées, mais ces facteurs ne suffisent pas à prouver une infraction au droit de la concurrence. Le succès n’est pas illégal », a-t-elle tranché. La juge estime donc qu’Epic Games doit un dédommagement à Apple, pour ne pas avoir respecté le règlement en vigueur sur l’App Store.
Le verdict abouti ainsi à une injonction permanente qui stipule qu’Apple n’est plus autorisé à empêcher les développeurs d’applications de rediriger leurs utilisateurs vers d’autres systèmes de paiement, lorsque ceux-ci souhaitent faire un achat intégré. Cette injonction devrait prendre état en décembre 2021.
Quel impact pour les éditeurs d’applications ?
En somme, les éditeurs et développeurs d’applications ne seraient plus systématiquement soumis à la commission de 15 à 30 %, ni au seul système de paiement, appliqués par l’App Store. Début septembre, Apple avait déjà concédé des liens de redirection pour des applications telles que celles de Netflix ou de Spotify, ou encore celles liées à des sites d’information. Néanmoins, cette concession n’incluait pas les applications de jeux vidéo et les microtransactions qui en découlent, qui sont particulièrement lucratives sur l’App Store. La décision rendue par la Cour vendredi permet donc à tous les développeurs d’échapper aux commissions appliquées par Apple sur sa boutique d’applications.
À lire également
Face à Apple et Google, un projet de loi veut redonner du pouvoir aux éditeurs d’applications
Epic Games vs Apple, le bras de fer continu
Pour rappel, les tensions entre l’éditeur de jeux vidéo et le géant californien ont débuté en août 2020 alors qu’Epic Games avait proposé un mode de paiement alternatif, directement dans l’application du jeu Fortnite, sans passer par l’App Store. Apple avait alors statué que l’éditeur avait enfreint les règles imposées par sa boutique d’applications, qui oblige les développeurs d’applications à verser une commission de 30 % en échange de la distribution du titre, et avait banni le jeu vidéo de l’App Store.
Apple a commenté le verdict en ces termes : « Aujourd’hui la cour a entériné ce que nous avons toujours su : l’App Store n’enfreint pas le droit de la concurrence ». De son côté, Tim Sweeney, patron d’Epic Games, a vivement réagi sur Twitter et se montre insatisfait de la décision rendue.« Fortnite retournera sur l’App Store quand Epic pourra proposer de manière équitable son système de paiement face à celui d’Apple », a-t-il tweeté. En effet, l’éditeur de jeux vidéo estime que l’autorisation d’un lien renvoyant vers un site externe n’est toujours pas un système équitable face au paiement disponible sur l’App Store, et que cela risque de décourager les consommateurs. Le bras de fer ne semble pas terminé.
Fortnite will return to the iOS App Store when and where Epic can offer in-app payment in fair competition with Apple in-app payment, passing along the savings to consumers.
— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) September 10, 2021
Recevez par email toute l’actualité du digital
