Les ministres des Finances du G7 (France, Allemagne, Canada, USA, Italie, Japon et Royaume-Uni) se sont accordés sur une taxe mondiale à l’encontre des multinationales.
Le porte-parole de Google a assuré que la firme soutenait le travail en cours pour mettre à jour les règles fiscales internationales. © William / stock.adobe.com
Une taxation d’au moins 15 % pour les GAFAM
C’est un accord historique qui a été voté ce samedi 5 juin. Les ministres des Finances des pays du G7, réunis à Londres, ont décidé d’une taxation d’au moins 15 % des bénéfices des multinationales. Une taxe qui englobe les géants du numérique, notamment les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft).
Nous y sommes !
Après 4 ans de combat, un accord historique a été trouvé avec les États membres du G7 sur la taxation minimale sur les entreprises et sur les géants du numérique.
La France peut être fière ! pic.twitter.com/eIMqjweyjl— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 5, 2021
L’objectif est de « trouver une solution équitable sur l’attribution des droits d’imposition », comme l’indique le communiqué publié à l’issue de cette réunion. Cette décision vise, dans un premier temps, les cent plus grandes entreprises multinationales dégageant une marge bénéficiaire d’au moins 10 %. L’accord prévoit qu’au-dessus de ce seuil, 20% des bénéfices réalisés soient imposés dans les pays où l’entreprise opère.
Construire une reprise économique forte
La première raison de cette taxe est la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale. L’autre raison est la reprise économique en pleine crise sanitaire. À France Info, Bruno Le Maire a déclaré : « Chacun voit bien que les principaux bénéficiaires de cette crise économique, et peut-être les seuls, ce sont les géants du numérique. (…) Ils ont fait des profits absolument considérables, donc c’est le moment de mettre en place cette taxation digitale ». Il explique également : « avoir une taxation minimale des géants du digital, c’est avoir de nouvelles ressources fiscales qui ne vont pas peser sur nos compatriotes, qui sont à la fois efficaces et justes ».
Facebook et Google ont été très réactifs, saluant la décision du G7. Nick Clegg, responsable des affaires internationales et de la communication de Facebook, a déclaré sur Twitter : « Facebook demande depuis longtemps une réforme des règles fiscales mondiales et nous saluons les progrès importants réalisés au G7. L’accord d’aujourd’hui est un premier pas significatif vers la certitude pour les entreprises et le renforcement de la confiance du public dans le système fiscal mondial ». De son côté, dans un communiqué envoyé et relayé par Reuters, José Castañeda, le porte-parole de Google a assuré que la firme soutenait « fermement le travail en cours pour mettre à jour les règles fiscales internationales ».
Une première étape avant le G20
Cet accord entre les 7 grandes puissances mondiales a pu avoir lieu grâce au revirement américain concernant la question fiscale, suite à l’élection de Joe Biden. Cette décision doit être ratifiée par le Président américain le week-end prochain. Il faudra ensuite qu’elle soit adoptée lors du G20 qui se tiendra en Italie, les 9 et 10 juillet. Pour le ministre français de l’Économie et des Finances, la taxation à 15 %, proposée par les États-Unis, doit être « un point de départ et pas un point d’arrivée. Nous voulons essayer d’avoir un taux encore plus ambitieux ».
Il reste également à définir comment s’articulera cette taxe mondiale avec les taxes nationales déjà en vigueur dans plusieurs pays. En France et en l’absence de consensus international, le Parlement avait adopté une taxe Gafa, en juillet 2019.
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